1 Conditions Générales de vente
Champ d’application des CGV et conclusion d’un contrat
d’achat en ligne
1.1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le
site shop-train-model déclare être âgée de 18 ans révolu et avoir la
capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui
permettant de contracter une vente. Dans le cas où ces condi-
tions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est
indiqué dans le présent contrat de vente et afin de résoudre un
éventuel litige, shop-train-model se réserve le droit de s’adresser direc-
tement au tuteur ou curateur légal de cette personne.
1.2 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions
générales de vente sur le site. Par conséquent, toute com-
mande entraîne l’adhésion pleine et entière du client sans ex-
ception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent
contrat. Il est entendu que ce sont les conditions générales de
vente en vigueur au moment de la passation de chaque com-
mande qui font foi. En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée et, à défaut toute contestation, de quelque sorte
que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tri
bunaux sur le territoire duquel est domicilié train-model shop et relève
par conséquent du droit suisse.
1.3 train-model shop confirmera la commande passée par le portail de vente
(panier) après avoir vérifié la disponibilité effective des mar-
chandises commandées. Train-model shop adressera un courriel de con-
firmation de commande au client à l’adresse électronique indi-
quée par le client lors de la création de son profile ou lors du
processus de commande. Ce courriel constitue l’acceptation
de commande par le client et forme ainsi le contrat de vente
entre Shop-train-model et le client, régi par les conditions générales de
vente définies par le présent contrat. Le contrat est réputé
conclu dès que le vendeur aura reçu la confirmation que le montant inclus les frais de livraisons a été crédité sur son C.C.P
1.4 Les présentes CGV sont également applicables aux contrats
conclus à distance par exemple par téléphone, par fax ou par
courriel. Elles parviendront au client par écrit, en même temps
que la confirmation de commande. Dans le cas où un client
ainsi informé ne serait pas d’accord avec les CGV, il peut faire
valoir son droit de se départir du contrat (voir chiffre 5.3).
2. Prix
2.1 Les prix sont indiqués en CHF. les taxes anticipées de recy-
clage ainsi que les frais de traitement sont compris dans le
prix. Les frais d’envoi sont facturés en sus. Les prix affichés
sur le site au moment de la commande sont garanti, sous ré-
serve qu’il n’ait subi aucune modification (à la hausse ou à la
baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande
et la commande en cours.
2.2 train-model schop se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.
Les prix applicables au client sont ceux figurant sur le site web
au moment de la commande.
2.3 Le prix affiché sur le site de train-model shop pendant la commande
fait fois.
2.4 Dans le cas d’une indisponibilité d’un article qui constitue la
commande, train-model shop se voit de fait dans l’obligation de procéder
à la suppression de l’article dans la commande. Le client sera
libre de suivre ou de décliner.
3. Conditions de livraison, frais de port et d’emballage
3.1 La livraison a lieu aussi rapidement que possible. Le client
peut suivre en tout temps l’état de la livraison, en consultant le
site de l’entreprise logistique choisie dans la mesure des dis-
ponibilités techniques. Si le client n’a pas reçu la livraison et
qu’aucune information particulière ne lui est parvenue, il est
habilité à renoncer à la livraison après contact avec train-model shop qui
effectuera les recherches qui s’imposent.
3.3 Le mode et les options de livraison que le client aura choisi,
lors du processus de validation de sa commande, il devra
s’acquitter de frais de port et emballage distincts en sus du
montant des articles de votre commande.
3.4 Le montant des frais de port et d’emballage seront choisis par
le client selon les options proposées.
4. Droit de révoquer et de se départir du contrat d’achat
4.1 Conformément au droit suisse sur la conclusion de contrats à
distance, les particuliers peuvent se départir du contrat d’achat
dans les 7 jours sans indication de motif et sans devoir verser
de peine conventionnelle.
5. Responsabilité et garantie
5.1 Une garantie de 12 mois sur la marchandise et clairement désignée et mentionné sur des articles spécifiques qui sont neuf et garantie par le fournisseur.
Les marchandises d'occasions n'ont aucune garantie de reprise.
6. Paiement
6.1 Une fois le panier d'achat validé, par le client, il recevra une confirmation d'achat et une facture par e-mail. qu'il devra s'acquitter dans un délai de 15 jours. Passé ce délais, shop-train-model peut annuler la vente.
6.2 Toutes les marchandises commandées via le site de train-model shop
seront payées via les moyens de payement proposés.
7. Responsabilité pour les liaisons en ligne
7.1 Shop-train-model s’engage à veiller à la sécurité, selon les standards
techniques actuels, de tous les systèmes, programmes ou
autres lui appartenant ou sur lesquels il exerce une certaine in-
fluence; il s’engage également à respecter les règles en ma-
tière de protection des données.
7.2 Les clients sont tenus de veiller à la sécurité des programmes,
systèmes et données qui se trouvent dans leur champ
d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients ne devraient
pas divulguer à des tiers leurs mots de passe et leurs noms
d’utilisateurs.
7.3 train-model shop ne répond pas des défauts et pannes dont il n’est pas
responsable; en particulier, il ne répond pas des défauts de
sécurité et des pannes d’exploitation provoqués par des entre-
prises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.
7.4 D’autre part, train-model shop ne répond pas des cas de force majeure,
des comportements inadéquats et de l’inobservation des
risques par les clients ou par des tiers, des sollicitations ex-
cessives, des moyens d’exploitation inadéquats du client ou de
tiers, des cas extrêmes (virus, vers, etc.) qui peuvent survenir
bien qu’il ait pris toutes les mesures de sécurité en accord
avec l’état actuel de la technique.
8. Droit applicable et for juridique
8.1 Le client est autorisé à accéder et à utiliser le site train-model shop
aux seuls fins personnelles et ne peut en aucun cas, sauf ac-
cord écrit et express de la part de train-model shop et sous peine de
poursuite, à utiliser tout ou une partie du contenu du site à des
fins commerciales ou pour toute autre activité susceptible
d’être dommageable à Shop-train-model et à ses fournisseurs. Il n’est
pas autorisé de reprendre des images ou photos de produits
pour la vente à titre privé des produits figurants sur le site. De
nombreux fournisseurs interdisent la reproduction d’images
dans ce but, par exemple Ebay etc…
8.2 train-model shop s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la meil-
leure qualité de service possible. Cependant, train-model shop ne pourra
être tenu responsable de tout retard dans la livraison des ar-
ticles commandés ou encore de tout retard de la part des en-
treprises logistique mandatées.
8.3 Shop-train-model décline toute responsabilité pour les dommages directs
ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation
du site ou de certains de ses éléments, de même que train-model shop
décline toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité
d’y accéder ou de l’utiliser.
8.4 train-model shop décline toute responsabilité pour tous risques liés à
l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du
site ou pour tous dommages résultants d’erreur de transmis-
sions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions
des communications.
8.5 Le client est seul responsable quant à la commande d’un
article qui ne respecterait pas la législation du pays de livrai-
son (en suisse) ou ferait l’objet d’une interdiction sur son terri-
toire suite à une réexportation. A ce titre, train-model shop ne saurait
être tenu d’en assurer les responsabilités.
9. Protection des données personnelles
9.1 Quel que soit la nature des données personnelle concernant
des clients dont train-model shop est amené à prendre connaissance,
train-model shop s’engage à mettre tout en œuvre pour traiter les don-
nées nécessaires à la bonne marche des processus d’achat,
de respecter rigoureusement la protection des clients.
9.2 train-model shop ne fait aucun commerce des données client.